Les formalités administratives pour une construction amateur en France se sont bien simplifiées ces dernières années, surtout pour les bateaux en catégorie de conception C et D, c'est à dire tous les petits bateaux. Il reste tout de même un minimum à faire. Le plus délicat est la question de la plaque signalétique et du numéro CIN. En outre il faut maintenant appliquer un arrêté du 8 avril 2009 concernant les marques d'identification des navires de plaisance.
J'ai mis à jour mon document sur les formalités administratives et vous pouvez en télécharger la dernière version. Je précise que ce document s'applique aux bateaux construits sur mes plans, dont je m'assure qu'il sont conformes aux exigences réglementaires françaises et européennes.Libellés : Réglementation
